L'utilisation de ce site web, le contenu et les services proposés sont proposés uniquement d'après les termes et conditions suivants : Lorsqu'il accède au site web ou à une de ses pages, l'utilisateur accepte les termes et conditions d'utilisation dans sa version actuelle. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec un terme particulier ou avec tous les termes et conditions, il doit arrêter de consulter le site. MaisondeMaroc se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment sans préavis.
MaisondeMaroc propose le contenu et les informations de ce site web dans un but commercial. MaisondeMaroc se réserve le droit d'arrêter ou de limiter le fonctionnement de ce site web ou d'un de ses contenus et ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de ses interruptions.
Le contenu et les informations de ce site web sont destinés à un usage personnel et commercial par l'utilisateur et ne doivent être ni téléchargés, copiés, traités ou distribués pour un usage commercial sue d'autre site web, à l'exception des seuls contenus proposés spécialement pour être téléchargés et définis explicitement dans ce but. L'utilisateur est autorisé à imprimer des parties du site web pour son usage personnel.
MaisondeMaroc déclare formellement ce qui suit :
le contenu de ce site web (texte, images, graphiques, sons et présentation) sont la propriété de MaisondeMaroc protégée par copyright ou d'autres lois sur la propriété Les noms de produits, de marques et de sociétés sont déposés par leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de ces contenus dans tout autre objectif que celui prévu par MaisondeMaroc est interdit par la loi, à moins que MaisondeMaroc n'ait donné son accord préalable par écrit.
MaisondeMaroc.com informe l’usager de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel crée par et pour MaisondeMaroc.com, et sous sa responsabilité, dans le but d’administrer la relation de MaisondeMaroc.com avec les Usagers.
Pour l’inscription à MaisondeMaroc.com l’usager doit préciser les données suivantes: Code d’accès et l’adresse du courrier électronique. Sont aussi nécessaire, selon le cas, les données de la propriété qu’on prétend annoncée ou de celle qu’on prétend chercher. Les seules données personnelles qui seront accessibles à travers l’Internet sont : le nom et le téléphone de la personne de contacte et, si consciente de cela, l’adresse du courrier électronique. Aucun tiers étranger à MaisondeMaroc.com ne pourra, en aucun cas, y accéder directement sans le consentement expressément manifesté de l’usager personnel pour chaque occasion, à ses données personnelles. Avec son inscription l’usager accepte que MaisondeMaroc.com lui remette l’information sur les services et les produits qu’elle puisse commercialiser.
Le responsable du fichier des données à caractères personnel est Maison-Maroc.com, et l’usager, pourra exercer gratuitement en n’importe quel moment, les droits d’accès, de rectification, de résiliation et d’opposition en rapport avec ses données à caractère personnel, en le communiquant par écrit à l’adresse postale indiquée ou par courrier dirigé à l’adresse électronique comercial@MaisondeMaroc.com.
L’usager accepte expressément l’inclusion au fichier automatique des données à caractère personnel des données offertes volontairement.
MaisondeMaroc.com s’engage d’accomplir l’obligation du secret et de garder les données à caractère personnel, et d’adopter les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
Dans certaines parties de ce site web, des liens hypertexte vers d'autres pages web contenant des informations supplémentaires qui peuvent intéresser l'utilisateur sont indiqués. En cliquant sur le lien vers ces pages web, l'utilisateur quitte la page web MaisondeMaroc.
MaisondeMaroc n'exerce aucune influence sur le contenu actuel ou futur des sites web qui sont sous le contrôle de tiers. Par conséquent, la société MaisondeMaroc décline toute responsabilité quant au contenu des pages web de ces tiers et ne peut en être tenue responsable, sauf si elle était informée, de la présence de contenus illégaux avant d'installer le lien
6.1. L’usager reconnaît et accepte que l’utilisation du Portail, ainsi que la prestation des services y offerts se réalise sous son entière risque et entière responsabilité. MaisondeMaroc.com.
6.2. MaisondeMaroc.com n’est pas responsable des préjudices qui pourraient dériver, à caractère simplement énonciatif et non limitatif, de;
6.3. MaisondeMaroc.com ne contrôle pas, généralement, l’utilisation du Portail par les Usagers. Particulièrement, MaisondeMaroc.com ne garantie sous aucun extrême que les Usagers utilisent le Portail conformément à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et l’ordre publique, ou qu’ils l’utilisent de façon diligente et prudente.
6.4 MaisondeMaroc.com emploi toute sa diligence pour vérifier la véracité des données que lui fournissent les propriétaires des immeubles annoncés sur le site web, ainsi que les agences et les promoteurs des dits immeubles. Ce pendant, MaisondeMaroc.com ne garanti pas la fiabilité absolue de telles données, puisque les mêmes peuvent être assujetties à quelque type d’erreur. Les prix et autres informations qui apparaissent à MaisondeMaroc.com ne constituent pas une offre contractuelle, et se publient aux effets purement informatifs, il ne se responsabilise pas de l’existence des hypothèques, des saisies, des recensements et de toutes autres charges qui peut concerner les immeubles inclus dans le site web.
L'utilisateur de ce site web s'oblige, lors de chaque utilisation du site ou des services proposés, à agir en toute légalité. L'utilisateur n'est pas habilité à utiliser des mécanismes, des logiciels ou autres sous-programmes qui, combinés au site, sont susceptibles d'endommager ou de perturber celui-ci. Ceci s'applique également à toute mesure délibérée qui pourrait entraîner une charge ou des contraintes excessives sur l'infrastructure technique du site.
Le droit allemand s'applique à l'utilisation de ce site web, de même que les présents termes et conditions. Si le client est un détaillant ou une personne morale en droit public ou n'a pas déterminé de juridiction compétente, le tribunal compétent est celui de Hanovre pour tous les litiges relevant de l'utilisation du site web ou de ces termes et conditions.
